Une réforme institutionnelle est nécessaire pour mieux réguler le secteur des télécoms et de l’Internet

La régulation du marché des télécoms et de l’Internet a-t-elle encore raison d’être aujourd’hui, 15 ans après le lancement de la libéralisation du secteur ?

On serait tenté de dire non, notamment en France. Le marché des télécoms montre une nouvelle dynamique avec l’entrée d’un nouvel opérateur (Free), et le marché de l’Internet offre l’un des meilleurs rapports qualité/prix au monde. L’industrie des communications électroniques s’est concentrée autour de deux acteurs verticalement et horizontalement intégrés (Orange et SFR) et deux challengers (Bouygues Telecom et Free) jouant les trouble-fêtes.

Restent les sacro-saints marchés de gros (accès, terminaison d’appel) que les régulateurs n’ont de cesse de réguler à coup d’orientation vers les coûts… retardant parfois par leurs indécisions le déploiement de nouveaux réseaux (comme la fibre optique).

Le secteur pourrait être plus concurrentiel, plus atomistique… mais admettons cependant que conformément aux textes légaux, il présente une concurrence effective : les prix baissent, la qualité de service augmente, l’innovation se poursuit à un bon rythme. Le régulateur a finalement rempli sa première mission : le secteur est libéralisé !

Est-ce à dire que le régulateur doit disparaître ? Non. Réguler, c’est aussi prévoir demain. Et demain, des milliards d’entités seront connectés. Le web va évoluer : les usages vont changer, la relation homme-machine va connaître de grands bouleversements, la société aussi. Le rôle du régulateur va changer. Il devra observer, prévoir, analyser, anticiper les évolutions et proposer l’environnement juridique adéquat. Le secteur de la société de l’information dans son ensemble est complexe. Le consommateur de demain exigera une connexion en tout lieu, à tout moment, indifférente au réseau. Les acteurs du marché géreront, stockeront et organiseront de gigantesques flux de données. Ces données, dont certaines sont personnels ou secrètes, feront l’objet d’une utilisation intelligente à des fins de services. Le secteur pose donc de nombreuses questions sociétales concernant la liberté des individus, leur protection, leur droit, l’usage des données individuelles, la gestion plus collaborative du spectre, la neutralité des réseaux, etc.

Ces questions sont d’ordre public et requièrent une régulation. Elles sont aujourd’hui traitées en France par de nombreuses instances : ARCEP, Autorité de la concurrence, CSA, CNIL, Hadopi… Chaque institution traite ces problèmes selon son angle de vue et en fonction de l’attirail juridique qui lui a été imparti. Le système de régulation actuel est pluriel, éclaté, et probablement inefficace. La réflexion doit aujourd’hui s’orienter vers les principes, méthodes et moyens de réguler la société de l’information. Elle appelle une réforme en profondeur de l’architecture institutionnelle actuelle. Il convient de concevoir un système de régulation capable de par sa structure d’adapter son action en fonction du cadre juridique pertinent. On ne peut imaginer mettre en place un simple système de coordination entre régulateurs : il serait long et inefficace.

La réforme institutionnelle doit être en rupture et conduire à l’émergence d’un régulateur unique, et ce sans nécessairement changer le cadre juridique qui est d’ores et déjà complet. Cette institution pourrait être l’Autorité de Régulation de la Société de l’Information.